Programme

Programme

9H00 : Accueil des participants

9H15 : Propos introductifs : Arnaud Houis, notaire

9H30 : Démembrement et couples non mariés : V. Kermoal, consultante, Cridon Ouest

10H00 : Démembrement et calcul des droits légaux du conjoint survivant : Charlotte Goldie-Genicon, Professeur de droit privé, Nantes Université, directrice du Master Droit notarial et du DESN

10H30 : Démembrement et cantonnement : Charles Bahurel, Professeur de droit privé, Nantes Université

10H50 : Le rapport de la donation démembrée : Anne Karm, Professeur de Droit privé, Université Paris-Dauphine, Directrice du Master Droit notarial et du DESN et Guenaël Baud, notaire

11H20 : Une modalité particulière de démembrement : l’usufruit successif : Vincent Bonnet, Maître de conférences HDR, Université de Bourgogne

11H50 : Démembrement et assurance-vie : Florent Bind, conseiller patrimonial et B. Kuhn, notaire

12H15-12H30 : Discussion avec la salle

 12H30 : déjeuner (buffet)

14H00 : Démembrement : société civile immobilière ou détention en direct ? : Pierre-Marie Reverdy, Consultant Cridon Ouest

14H30 : Démembrement et quasi-usufruit : Catherine Orlhac, Directrice technique Harvest Fidroit Academy

15H00 : Démembrement et abus de droit fiscal : Gilles Bachelier, Président de chambre honoraire du Conseil d’Etat et président du Comité de l'abus de droit fiscal

15H30 : Les spécificités fiscales du démembrement en dehors des droits de mutation à titre gratuit : Martial Nicolas, Maître de conférences, Université de Bretagne Occidentale et Marie Péron, notaire

16H00 : Démembrement et droit international privé : Hélène Péroz, Professeur de Droit privé, Nantes Université et J.-V. Lucas, notaire

16H30-17H00 : Discussion avec la salle

17H00 : Propos conclusifs : Raymond Le Guidec, Professeur émérite, Nantes Université